Contrairement à ce que l’on pourrait penser, bon nombre de transactions dans le secteur de l’immobilier à Compiègne font intervenir deux notaires en même temps. Chaque officier est engagé pour renforcer le bon déroulement de l'affaire. Mais dans la pratique, comment se passe leur intervention ? Et qu’en est-il de leurs rémunérations ? Voici les réponses.
Un partage de tâches entre les deux officiers
D’une manière générale, c’est le vendeur qui se charge de trouver un notaire pour assurer les démarches administratives de la transaction. Cependant, l’acheteur peut également décider de solliciter l’officier de droit de son choix pour seconder le premier. Dans ce cas, les deux professionnels doivent se partager les tâches indispensables à la finalisation du dossier.
Aucune loi n’établit de règles spécifiques à suivre dans une telle situation. Les deux parties sont libres de définir le mode d’attribution qu’elles souhaitent. Généralement, le notaire choisi par le vendeur se charge de la rédaction des documents juridiques tandis que l’autre a pour mission d’entreprendre les divers travaux d'authentification. Notez que chaque officier est tenu de s’assurer que la transaction se passe selon les réglementations en vigueur.
Une division des émoluments du notaire
Que le notaire ait été engagé par le vendeur ou par l’acheteur, le paiement de ses émoluments revient obligatoirement au second. Lorsque deux officiers sont sollicités dans la même affaire, le montant de ces frais n’est pas doublé. En effet, il reste égal à environ 10 % des frais d’acquisition. Toutefois, il est départagé en deux afin de rémunérer les deux notaires.
Précisons que les honoraires du notaire ne sont pas semblables aux « frais de notaire ». Ces derniers sont plus correctement appelés « frais d’acquisition » et rassemblent diverses dépenses, dont les émoluments de l’officier public et les droits d’enregistrement de la transaction.
