Vous souhaitez créer une nouvelle ouverture au niveau de votre maison ? Ce type de travaux répond à une réglementation stricte. Celle-ci s’applique au secteur de l’immobilier à Thourotte. Voici ce qu’il en est.
Une autorisation de la mairie est indispensable
Une nouvelle fenêtre améliore la luminosité et la circulation de l’air à l’intérieur de la maison. Toutefois, elle modifiera également son aspect extérieur. Pour cette raison, sa création doit faire l’objet d’une autorisation venant de la mairie. Pour en faire la demande, vous devez rédiger une déclaration préalable de travaux. Le formulaire adéquat est à récupérer auprès du service d’urbanisme. Les responsables disposent d’un mois pour étudier le dossier.
Si aucune réponse ne vous parvient au bout de la période impartie, le chantier est donc autorisé. En revanche, tout vice de conformité par rapport aux règles d’urbanisme amènera la mairie à se manifester.
L’accord des tiers est crucial
Pour pouvoir effectuer le chantier, vous devez également avoir l’aval de vos voisins. Si l’un d’eux venait à énoncer une quelconque plainte par rapport au projet, ce dernier ne peut en aucun cas avoir lieu. Cela prend effet même si vous avez acquis l’autorisation de la mairie.
Avant d’entreprendre les démarches auprès de la municipalité, assurez-vous d’obtenir l’accord des tiers. Pour ce faire, prenez la peine d’informer vos voisins de votre projet. En cas de problème, tentez de trouver un terrain d’entente.
Des distances précises sont à respecter
Une fenêtre supplémentaire peut devenir un point d’observation vers les propriétés à proximité de votre maison. Afin de sauvegarder l’intimité de vos voisins, la loi impose des distances précises où installer l’ouverture :
- elle doit être placée à au moins 1,90 m de la maison voisine si elle permet de voir directement à l’intérieur ;
- elle doit être posée à au moins 60 cm si la vue est latérale.
Des « jours de souffrance » devront remplacer l’équipement si les propriétés sont trop proches l’une de l’autre.
