l’immobilier à Choisy-au-Bac, entreprendre certains travaux nécessite l’obtention d’une autorisation venant de la mairie. Cela est souvent le cas lors d’un agrandissement de la propriété. Mais cet impératif ne s’applique pas forcément à votre projet. Alors, comment savoir si c’est le cas ou pas ? Pour cela, prenez référence sur la surface de plancher que vous souhaitez créer. Voici les détails.
Quand la surface à créer est inférieure à 5 m2
Aucune formalité spécifique n’est requise si l’espace que vous voulez créer a, à terme, une surface inférieure à 5 m2. C’est le cas que l’agrandissement se fasse en une ou en plusieurs fois. Vous pourrez alors mettre le chantier en marche sans prévenir la mairie. Toutefois, dès que la taille de la nouvelle pièce dépasse les 5 m2, une autorisation venant de la mairie sera indispensable pour entreprendre les travaux.
Quand la surface à créer se trouve entre 6 m2 et 20 m2
Pour créer une pièce entre 6 m2 et 20 m2, vous devez auparavant effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie de la ville. Cette formalité s’assimile à une demande d’autorisation pour entreprendre les travaux. Pour cela, vous devez remplir le formulaire adéquat avec les détails du chantier. Vous devez ensuite le déposer au service d’urbanisme ou l’y envoyer par lettre recommandée. Votre demande sera évaluée en un mois. Si les responsables ne se manifestent pas au-delà de cette période, cela signifie que le chantier est autorisé.
Quand la surface à créer est supérieure à 20 m2
Lorsque l’agrandissement permet de créer un espace vaste de plus de 20 m2, un permis de construire venant de la mairie sera indispensable. Il en est de même si sa taille en est inférieure, mais qu’avec la nouvelle pièce, la surface habitable totale de la propriété devient supérieure à 150 m2. Dans ces deux situations, vous devez faire une demande d’autorisation comme lors d’une DP, mais à partir d’un formulaire différent. Le dossier sera étudié en deux mois au maximum.
