Si vous voulez faire effectuer l’estimation de votre bien par un professionnel comme un agent immobilier, vous devrez lui fournir un certain nombre de documents essentiels à la réalisation de sa mission. Voici une liste des principaux papiers à préparer.
Des documents administratifs sur le bien
Plusieurs papiers administratifs doivent être délivrés au professionnel lors d’une estimation immobilière à Compiègne :
- l’extrait de registre foncier : il présente l’historique des transactions qui ont touché le bien ;
- le titre de propriété : il permet à l’agent immobilier de vérifier l’identité du véritable propriétaire des lieux ;
- le cadastre : il offre des précisions concernant le terrain sur lequel la construction est établie telles que sa superficie exacte ;
- le certificat d’urbanisme : le document atteste que le bâtiment a été conçu conformément aux normes locales.
Des documents concernant les frais liés au bien
Ce sont les papiers qui indiquent les éventuelles sommes appliquées pour l’utilisation du bien ou sa vente :
- les actes de vente : ces documents juridiques précisent les prix de vente dans toutes les transactions que le bien a subies ;
- les dossiers fiscaux : ils présentent l’historique des taxes et impôts auxquels la propriété a été sujette jusqu’ici ;
- l’état des charges de copropriété : ils révèlent les diverses dépenses collectives au niveau de la copropriété à laquelle le bien appartient si c’est le cas.
Des documents sur les réglementations locales
Ces papiers indiquent les diverses consignes à respecter concernant les travaux au niveau du bien ou son utilisation :
- les permis de construire : ils sont indispensables pour certains types de rénovations et attestent de leur conformité par rapport aux normes urbaines locales ;
- une copie du règlement de copropriété : le document présente les règles de vie à suivre au sein du bâtiment ou du lotissement auquel appartient l’appartement ou la maison ;
- les servitudes : elles précisent les contraintes sociales dues à l’utilisation du bien ou les avantages dont il fait bénéficier.
