2025 touche bientôt à sa fin, mais il n’est pas trop tard pour lancer la vente ou la mise en location de votre propriété. Il est toutefois requis de connaître les dernières réglementations en vigueur concernant ces projets. Dans le cadre des diagnostics immobiliers, le DPE fait notamment l’objet de nouvelles mesures depuis le début de l’année. Détails dans l’article.
Règle applicable à la vente et à la location : les DPE datant d’avant juillet 2021 ont expiré
À la vente ou à la location du bien, celui-ci doit passer par un diagnostic de performances énergétiques. Si le dernier a été effectué avant le 1er juillet 2021, il n’est plus valide en 2025. En effet, la période de validité des DPE réalisés entre 2013 et 2021 a été écourtée à cause de la révision de la méthode utilisée lors de l’examen. Ainsi, ceux qui ont été faits entre 2013 et 2017 ont expiré depuis le 31 décembre 2022. Ceux qui ont été opérés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus utilisables depuis le 1er janvier 2025.
Consigne relative au marché de la vente : une passoire thermique notée F doit faire l’objet d’un audit énergétique
Les passoires thermiques qui sont en monopropriété et qui sont notées F au DPE à Thourotte doivent subir un audit énergétique complet lors de leur mise en vente. L’examen doit rejoindre le DDT à fournir à l’acheteur. Il va servir à informer ce dernier sur les paramètres qui ont conduit à la vignette énergétique du bien. Il lui fait aussi découvrir des scénarios de travaux personnalisés de rénovation énergétique pour qu’il puisse anticiper les contraintes qui y sont associées.
Norme à respecter sur le marché locatif : le seuil énergétique fait référence à la vignette F
Les biens énergivores sont également mis à mal sur le marché locatif. Ils font l’objet d’une campagne d’éradication progressive depuis 2023. En effet, depuis la loi Climat et résilience, les passoires thermiques doivent répondre à un seuil énergétique spécifique pour être admises sur le marché de la location. Depuis le 1er janvier 2025, la norme à respecter est la note F. Tous les biens qui sont classés G ne peuvent donc pas être proposés aux locataires.
